Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du site de L’Assiette aux 4 Vents chefadomicile78.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site chefadomicile78.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Hébergeur

  • OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété et éditeur

  • Dénomination sociale : L’Assiette aux 4 Vents
  • S.A.R.L.Unipersonnelle au capital de : 1 000 euros
  • Numéro d’inscription au RCS : VERSAILLES  800 766 792
  • Siège social : 20, rue Madeleine Chartier – 78300 POISSY
  • Directeur de la publication : Hélène Bergouignan-Ozeki

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation des prestations et services de L’Assiette aux 4 Vents et de son actualité
  • Envoi d’un message à L’Assiette aux 4 Vents
  • Ajout d’un message au Livre d’Or de L’Assiette aux 4 Vents
  • Abonnement à la newsletter de L’Assiette aux 4 Vents

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par téléphone au 06 10 77 63 33.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle.

Le site chefadomicile78.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de L’Assiette aux 4 Vents, et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, L’Assiette aux 4 Vents ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chefadomicile78.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir notre page dédiée.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de L’Assiette aux 4 Vents qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.